Bruxelles réclame 500 millions d’euros

  C DD

L’annonce aux producteurs de fruits et légumes de l’hexagone qu’ils pourraient être mis en demeure de devoir rembourser une partie des subventions européennes perçues entre 1992 et 2002 fait des vagues. Selon Bruxelles ces aides auraient faussé la concurrence le montant réclamé aux producteurs de fruits et légumes se situe autour de 500 millions d’euros. 

Cette réclamation est assortie d’une menace d’application d’une astreinte si l’Etat français ne rembourse pas Bruxelles dans des délais rapides. A l’origine du contentieux 338 millions € versés aux agriculteurs entre 1992 et 2002, pour palier mauvaises récoltes dues aux aléas climatiques, auquel viennent s’ajouter des intérêts que l’on fait courir depuis cette période.  Bruxelles dénonce une utilisation des fonds contraire aux règles de
la concurrence.  Les fonds en question, toujours selon Bruxelles, auraient en effet été investis pour acquérir des frigos des nouveaux tracteurs voir pour soutenir abusivement l’exportation de fruits et légumes. 

Une situation curieuse et menaçante pour les exploitants

Les producteurs, dont la profession est déjà plus que lourdement touchée par la crise et la concurrence des produits en provenance de pays aux normes sociales et environnementales d’un niveau inférieurs à celles qui prévalent en Europe, ont fait savoir qu’ils ne s’acquitteront pas dela facture. D’abord parce qu’ils jugent la facture démesurée et ensuite parce que, selon les fédérations professionnelles, ils « n’ont pas les moyens de payer ces dettes ».  De plus se pose la question du traitement des dossiers qui concernent les nombreux producteurs qui ont abandonné leur activité  ou bien sont décédés depuis cette période.  Dans cette affaire pour le moins curieuse, depuis 1992 plusieurs ministres de l’agriculture se sont succédé au gouvernement  sans que se ne posent de questions quand à l’attribution des sommes accordées, il importe que ne soit pas porté un coup fatal à la situation déjà difficile des producteurs des petites et moyennes  exploitations qui ont déjà fort à faire pour survivre. 

La pérennité des exploitations doit être assurée

Alors que des efforts plus que conséquents ont été mis en œuvre pour permettre à la filière automobile et aux banques de faire face à la crise, tout doit être mis en œuvre pour pérenniser les petites et moyennes exploitations agricoles de fruits et légumes mais également celles des producteurs de viande et de lait.  Faut-il rappeler, au delà de la qualité de leurs productions, le rôle irremplaçable de ces exploitations pour le maintien au cœur de l’espace rural des identités paysagères locales et pour l’apport au maintien de la biodiversité dans les campagnes de notre pays ?

Ne pas achever les plus faibles et fragiliser les plus solides 

Les premiers propos du ministre de l’agriculture Bruno Le Maire semblent aller dans le sens d’une volonté de ne pas plier face aux prétentions de Bruxelles. Mais, si chacun comprend bien qu’il est de l’intérêt de la France en général et de notre Région en particulier que les agriculteurs fragiles ou en situation difficile ne soient pas concernés, il importe tout autant que la pilule que veut faire avaler Bruxelles aux producteurs français de fruits et légumes ne vienne pas fragiliser les exploitations encore solides ! 

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